Bienvenue sur Mulipass-annonces! En utilisant les services du site multipass-annonces, vous marquez votre accord sur les conditions suivantes,
Pour être annonceur en ligne sur le site multipass-annonces, vous déclarez être une personne majeure et capable de souscrire des contrats en droit français.
Le seul fait de passer commande sur le site multipass-annonces implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute clause contraire est réputée nulle sans qu'il soit besoin de protestation de multipass-annonces.
1. Responsabilités de multipass-annonces.
-Multipass-Annonces s'engage à tout mettre en oeuvre afin d'assurer la mise en ligne des annonces, dans la mesure où votre annonce respecte l'intégralité des conditions énoncées à l'article 4 ci-dessus.
-Multipass-Annonces se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. La responsabilité de Multipass-annonces ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
-Si la responsabilité de Multipass-annonces devait être retenue dans l'exécution de ses prestations, l'annonceur ne pourra prétendre au maximum, à titre d'indemnité, qu'au montant réglé pour la diffusion de l'annonce.
2. Limitation de la responsabilité
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, sauf dans le cas où Multipass-annonces aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.
3. Indemnités
Vous acceptez d'indemniser multipass-annonces ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, pour les utilisateurs agissant en tant que professionnels, l’obligation d'indemniser multipass-annonces, ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, de tous frais raisonnables d’avocats.
4. Responsabilité de l'annonceur
Compte tenu des modalités de diffusion de l'annonce, l'annonceur reconnaît ne pas pouvoir exercer de droit de rétractation en application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation.
1. Offres commerciales
Vous souhaitez diffuser votre annonce sur le site Multipass-annonces : l'annonce paraît durant 60 jours.
L'annonce destinée à être diffusée sur le site multipass-annonces comprend un texte d’un nombre de caractères définit par Multipass-annonces inclus automatiquement, et 5 photos maximum.
La mise en ligne et parution de l’annonce est gratuite, cependant si vous choisissez des options d’affichage :
-Option 1 : Remonter l’annonce dans les résultats de recherche : 4.00 euros
-Option 2 : Mise en avant de l’annonce par encadrement et des couleurs différents :2.00 euros.
-Option 3 : Mise en avant dans la rubrique « Annonce plus » : 5.00 euros (parution 7 jours)
-Option 4 : Vos 5 photos sans ouvrir l'annonce : 6.00 euros
Vous devrez régler celle-ci par carte bancaire via la Banque Populaire ou le service Paypal.
1.Sur le site exclusivement
Vous souhaitez diffuser votre annonce sur le site multipass-annonces exclusivement: votre annonce est mise en ligne sous un délai maximum de 48 heures (hors week-end et jours fériés) .
1. Les critères obligatoires
Ils servent à classer et pour les internautes lecteurs à rechercher votre petite annonce sur le site multipass-annonces. Ils doivent correspondre aux critères et caractéristiques de l'annonce. Multipass-annonces se réserve tous les droits de refuser votre annonce.
2. Règles de saisie d'annonce
Nous vous remercions de suivre les règles de saisie suivantes. A défaut, votre annonce ne pourra pas être validée ni diffusée. Ces règles ont pour but de faciliter la recherche et la lecture pour une présentation claire et constante de nos annonces.
Pour une meilleure lecture et un bon classement, chaque annonce ne doit contenir qu'une seule proposition (notamment un seul objet ou bien).
Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenue est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d’un même article, pour un même service, etc..)
Attention, aucune adresse url ne peut figurer dans le texte de votre annonce.
Les annonces, lorsqu'elles paraissent sur multipass-annonces, peuvent comprendre au maximum deux des photos numériques au format jpeg et d'1 Mo maximum par photo, sans supplément de prix. Multipass-annonces se réserve la possibilité de les refuser si elles ne correspondent pas à ses critères techniques (format jpeg, d'un poids inférieur à 1 Mo). Si vous souhaitez diffuser d’autres photos, cette option est possible et payante.
Activités Interdites
Afin de nous protéger des abus, l’utilisation de ce site interdit de passer une annonce ou de transmettre un message :
-Sous email ou identifiant contenant des informations d’un individu ne souhaitant pas qu’elles apparaissent sur ce site
-Faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène et de toutes nature inapproprié (et laissé à notre seule discrétion).
-Illégal est qui encourage la violence de toute conduite criminelle
-Dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou signatures).
-Republie l’information placée par un autre utilisateur
-Fasse la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
-Vendant de l’information, des produits ou services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez pas vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdites ou sur ordonnance) ou tout type de médicaments, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collections), des organes ou parties du corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l’alcool, tout type de produit dangereux ou listes d’adresses postales ou électroniques.
- concernant les annonces sur les animaux vous êtes dans l’obligation de respect la loi en vigueur.
-Tout service lié au jeu, à la prostitutions ou activités sexuelles en général est strictement interdit.
Nous vous rappelons que toutes lasses activités précédemment citées sont des infractions réprimées par le code pénal français, dont la violations pourrait vous engager à des sanctions ou poursuites judiciaires.
Enfin vous êtes informé que l'éditeur est en droit de ne pas diffuser une annonce qui serait contraire à ses intérêts matériels ou moraux ou qui serait contraire à la réglementation en vigueur (publicité mensongère, message contraire à la décence, propriété intellectuelle...).
En tout état de cause, l'annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des petites annonces qu'il demande de faire diffuser sur le site Multipass-annonces.
Règles de rédaction à respecter, il vous interdit :
- de proposer plusieurs biens dans le texte d’une même annonce.
- d’insérer une même annonce dans plusieurs département ou catégorie.
- d’insérer des codes ou mots clés dans vos annonces.
- l’adresse email est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.
Véhicule neuf :
Vous vendez un véhicule neuf, vous devez respecter le décret du 27 décembre 2002. Celui vous impose d’indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 2250 euros.
équipement auto moto :
Nous vous rappelons que toutes vente de copie est considérée par les tribunaux comme la contrefaçon peut être sanctionné selon l’article L.335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Vente et location immobilière :
Toutes annonces immobilières doivent mentionner obligatoirement le montant Toutes taxes comprises du bien et votre rémunération prise sur la vente de celui-ci.
Professionnel du livre :
Selon la loi 81-766 du 10 août 1981, si vous devez diffuser en qualité de professionnel du livre. La loi vous impose de ne pas effectuer des remises supérieures à 5 % du prix fixé par l’importateur ou l’éditeur.
Annonces Emploi
Votre annonce d’emploi doit être compréhensive et claire. Certaines mentions sont interdites : les dispositions discriminatoires et sexiste, la limite d’age maximales sauf cas exceptionnel. Vous êtes donc dans l’obligation de respecter la circulaire du 2 mai 1984.
Les annonces d’emploi doivent être totalement gratuite, nous vous rappelons qu’il est illégal de prétendre à une somme d’argent pour l’accès à cette offre.
Services
Toutes offre de services doit mentionner les informations relatives à l’Arrêté du 2 mars 1990.Le non respect de ces obligations est puni d’une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou en cas de récidive de 3000 euros ou plus.
Cours particuliers
Toutes annonces de services de particuliers à particuliers, doivent obligatoirement mentionner que la rémunération est en chèque emploi service.
Le site Multipass-annonces se décharge de toutes responsabilités du contenu de vos messages.
L'éditeur peut être amené à remplacer, sans avoir à en justifier, certains termes de votre annonce par des abréviations couramment admises et utilisées diffusé sur le site multipass-annonces sans modification du sens de votre annonce.
Vous avez la possibilité de modifier le contenu d'une annonce en cours de parution sur Internet, à savoir : les critères et enrichis, le texte de l'annonce, les coordonnées (téléphone et email), les photos en utilisant votre mot de passe pour accéder à l’annonce puis « modifier ».
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1. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne,
- par carte bancaire, sur le site sécurisé de notre partenaire Cyber plus paiement de la banque populaire.
La communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation pour RESEAU PRO - Multipass-annonces de débiter votre compte à due concurrence du montant des annonces à diffuser.
- par Paypal, en utilisant ce service vous acceptez toutes les conditions générales de celui-ci.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez d'être contacté par téléphone ou email par le service commercial téléphonique de Multipass-annonces. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le préciser.
Votre carte bleue sera prélevée du montant sur lequel vous avez donné votre accord.
2. Facturation
A la suite du dépôt d'annonce en ligne, vous recevez un email vous confirmant votre achat en ligne, avec possibilité d'éditer une note. Toutes modifications ou souscriptions supplémentaires d’options sont payantes, et nécessite un nouveau paiement. Suite à cette transaction, vous recevrez un email confirmant votre nouvel achat, sans possibilité annuler la note correspondant à l'achat initial.
1. Du fait de l'internaute
Sur simple demande écrite de votre part, nous pouvons procéder gracieusement à l'arrêt de la parution sur les supports visés sous réserve du respect des délais de bouclage, sans droit à remboursement quelconque.
2. Du fait de Multipass-annonces
Multipass-annonces se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement la publication de vos annonces, si vous ne respectez pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente ou si Multipass-annonces estime que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les réponses aux questions sont nécessaires au traitement de votre petite annonce. L'annonceur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : RESEAU PRO ZI Camp Nebout 30340 Méjannes les Alès ou par un email à multipass-annonces@orange.fr
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Le site multipass n’est en aucun cas partenaire ou en association avec vous et ne cautionne aucune de vos annonces.
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les tribunaux français de Nîmes et Montpellier auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et Multipass-annonces relatifs à l'exécution des présentes.
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